Conditions d'utilisation

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Définitions

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  • Utilisateur: Toute personne utilisant notre site web ou nos services
  • Contenu: Toutes informations, textes, images disponibles sur notre plateforme
  • Accord: Ces conditions d'utilisation et tout accord de service additionnel

Utilisation du service

Vous êtes autorisé à utiliser nos services dans les conditions suivantes

Utilisations autorisées

  • Consultation des informations pour usage personnel
  • Utilisation conforme aux lois applicables
  • Respect des droits de propriété intellectuelle

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Respecter les droits des autres utilisateurs
  • Utiliser nos services de manière appropriée

Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites

  • Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
  • Diffusion de contenu offensant ou inapproprié
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Perturbation du fonctionnement de nos services

Propriété intellectuelle

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Confidentialité et données personnelles

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Avis de non-responsabilité et garanties

Nos services sont fournis dans l'état actuel sans garantie de résultats spécifiques.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins

Les informations sont fournies "en l'état" sans garantie expresse ou implicite

Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Toravianplunex contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des litiges

Règlement des différends

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles applicables au Canada

L'arbitrage sera conduit selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec

Plateforme européenne de règlement des litiges

Pour les résidents de l'UE, une plateforme de règlement en ligne est disponible

Plateforme RLL: Accéder à la plateforme européenne

Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Toravianplunex concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web

Contact pour questions

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées

Courriel: contact@toravianplunex.com

Téléphone: +13068912345

Adresse: 110 Rue Notre-Dame Ouest, Montréal, QC H2Y 1T1, Canada

Dernière mise à jour : 10 août 2025

Version 2.1