Conditions d'utilisation
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- Contenu: Toutes informations, textes, images disponibles sur notre plateforme
- Accord: Ces conditions d'utilisation et tout accord de service additionnel
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Utilisations autorisées
- Consultation des informations pour usage personnel
- Utilisation conforme aux lois applicables
- Respect des droits de propriété intellectuelle
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- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
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- Violation des droits de propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité et données personnelles
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Avis de non-responsabilité et garanties
Nos services sont fournis dans l'état actuel sans garantie de résultats spécifiques.
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Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique
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Indemnisation
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Résolution des litiges
Règlement des différends
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles applicables au Canada
L'arbitrage sera conduit selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec
Plateforme européenne de règlement des litiges
Pour les résidents de l'UE, une plateforme de règlement en ligne est disponible
Plateforme RLL: Accéder à la plateforme européenne
Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Toravianplunex concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web
Contact pour questions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées
Courriel: contact@toravianplunex.com
Téléphone: +13068912345
Adresse: 110 Rue Notre-Dame Ouest, Montréal, QC H2Y 1T1, Canada
Dernière mise à jour : 10 août 2025
Version 2.1